Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2024

Cette page Web constitue un document juridique contraignant et les Conditions générales (ci-après dénommées « Contrat ») de notre application de chat vidéo CooLMeet (ci-après dénommée « Application »). Le terme « Application » inclut et fait également référence au site Web https://CooLMeet.me

CE CONTRAT CONTIENT DES EXONÉRATIONS DE GARANTIE ET ​​D'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET ENTIÈREMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AU TCHAT, CAR L'UTILISATION, L'ACCÈS ET/OU LA NAVIGATION DANS LE TCHAT CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES, VEUILLEZ QUITTER LE TCHAT IMMÉDIATEMENT ET NE PAS L'UTILISER, Y ACCÉDER ET/OU LE PARCOURIR.

1. Informations générales sur l'accord

1.1. De quoi parle ce document ?

L'accord d'utilisation (ci-après dénommé l'"Accord") est un accord entre vous (""Vous") et Gartwell Limited ("Société", "Nous"). Numéro d'enregistrement de la société : 110671. Le siège social de la société est situé à : Corner Eyre and Hutson Streets, Blake Building, Ground floor, office/flat suite 102, Belize city, Belize

L'accord décrit la relation concernant l'utilisation de CooLMeet.fr, des applications et widgets CooLMeet sur différents sites Web (ci-après dénommés mutuellement "Application"). L'accord régit vos relations avec la Société et définit également les règles générales des relations entre les utilisateurs de l'Application ("Utilisateurs").

1.2. Nature juridique de l'accord

La nature juridique de l'accord le constitue comme un accord de licence entre vous et la société. La société (concédant) vous accorde (titulaire de licence) le droit d'utiliser l'interface de l'application et ses fonctionnalités logicielles afin que, dans le cadre de votre communication, vous puissiez transférer et reproduire les informations placées dans l'application par vous et d'autres utilisateurs. L'accord est conclu pour toute la durée d'utilisation de l'application.

L'accord ne prévoit pas de droits de sous-licence. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits en vertu de l'accord à des tiers.

En concluant l'accord, vous êtes autorisé à agir uniquement en tant que personne physique. Il n'est pas possible d'enregistrer un compte pour les personnes morales et autres associations.

1.3. Autres documents contraignants

Les parties intégrantes (annexes) de l'accord sont la Politique de confidentialité et les Règles de communication sur le site. L'acceptation de l'accord constitue l'acceptation de toutes ses parties intégrantes. En cas de conflit entre les parties de l'Accord, la partie principale de l'Accord a la plus grande force juridique et doit être respectée.

1.4. Acceptation de l'Accord

Le présent Accord et ses parties intégrantes contiennent des dispositions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, notre responsabilité à votre égard. La connexion à l'Application, son utilisation ou la consultation des informations qu'elle contient constitue l'acceptation de tous les termes de l'Accord, par conséquent, vous êtes tenu de les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec une condition de l'Accord, fermez immédiatement l'Application et cessez toute utilisation de celle-ci. Si vous avez encore des questions concernant l'Accord, contactez la Société pour obtenir des éclaircissements.

2. Inscription dans l'Application. Types de comptes

2.1. Exigences générales pour les utilisateurs

Vous avez le droit de conclure le Contrat et d'utiliser l'Application en cas de respect simultané des exigences suivantes :

• Vous êtes pleinement capable et dans un état mental sain ;
• Vous n'êtes pas sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de pilules ayant des effets secondaires sur votre état mental ;
• Vous avez plus de 18 ans et vous avez atteint l'âge de la majorité établi dans votre pays.

La Société a le droit d'établir des exigences supplémentaires pour les Utilisateurs, y compris des exigences relatives à la localisation, à l'âge et autres.

2.2. Inscription

Lors de l'inscription dans l'Application, vous créez un compte personnel. Il existe deux types de comptes disponibles dans l'Application : un compte féminin (« Fille ») et un compte masculin (« Homme »). Vous avez le droit d'enregistrer un seul compte correspondant à votre sexe biologique.

Attention : lors de l'inscription à l'Application, le système prend automatiquement la photo d'un Utilisateur (ci-après dénommée « Avatar ») et l'utilise pour le profil de l'Utilisateur.

Date de la dernière révision : 16 Décembre 2024

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://CooLMeet.fr™

2. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3. Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4. Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

7. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

8. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

9. Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Date d'entrée en vigueur : 16 Décembre 2024

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations — y compris un numéro d'identification personnel — permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie — par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales — permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Date d'entrée en vigueur : 23 juillet 2024

Cette page Web représente un document juridique contraignant et fait partie intégrante du
Contrat d'utilisation
(ci-après dénommé « l'Accord ») pour notre système de Tchat Vidéo – CooLMeet (ci-après dénommée « Tchat »). Le terme « Tchat » inclut et fait également référence au site Web
https://CooLMeet.fr.

Vous pouvez lire la version complète de notre
Contrat d'utilisation à
Agrémentation.

Règles obligatoires

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes mineur, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre âge. Si nous vous avons demandé un justificatif de votre âge, vous devez fournir toutes les informations et documents demandés afin de vérifier votre âge. Si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées, notre Site est en droit de résilier immédiatement le Contrat, et donc votre adhésion, avec ou sans préavis approprié (« interdiction définitive »). En cas de résiliation du présent Contrat, votre droit d'accès et d'utilisation de notre Tchat sera révoqué.

Lors de l'utilisation de notre Tchat, il est également STRICTEMENT INTERDIT de :

(a) Être nu ou semi-nu devant la caméra ;

(b) Montrer les organes génitaux ;

(c) Toucher les organes génitaux même à travers vêtements ;

(d) Montrer les sous-vêtements ;

(e) Diffuser des photos/vidéos de contenu de nature érotique/pornographique ;

(f) Utiliser des obscénités ou tout autre langage offensant pour votre partenaire de discussion ;

(g) Éteignez votre webcam ou éloignez-la de votre visage. Votre visage doit être visible en gros plan ;

(h) Utilisez des captures d'écran ou votre appareil photo pour diffuser du contenu photo/vidéo dans le chat, même lorsque vous apparaissez vous-même dans ce contenu photo/vidéo.

Les contrevenants aux règles seront bannis.
La durée du bannissement sera déterminée par les administrateurs de notre Tchat et peut varier en fonction sur la violation.

Conformément à la loi américaine 18 U.S.C. Conformément à la section 2257 (Child Protection and Obscenity Enforcement Act of 1988) et à d'autres lois internationales, tous les modèles enregistrés sur le site ou utilisant d'une manière ou d'une autre les services du site ont atteint l'âge de 18 ans.

CooLMeet.fr fait tous les efforts possibles pour s'assurer que tous les modèles enregistrés ou les personnes utilisant la plateforme CooLMeet.fr ont atteint l'âge de 18 ans et sont majeurs.

Avis de non-responsabilité, contenu tiers

CooLMeet.fr NE produit PAS les documents publiés sur le site, N'embauche PAS, NE conclut PAS de contrats, NE gère PAS, N'organise PAS de projets érotiques ou pornographiques impliquant des modèles, NE participe en aucune façon et N'organise PAS d'événements impliquant des modèles, inscrits sur le site.

Toute personne qui s'est inscrite en tant que modèle sur CooLMeet.fr peut créer et publier sa photo et sa vidéo ou communiquer via la plateforme CooLMeet.fr de manière indépendante et SANS aucune participation de l'administration du site représentants.

Les représentants de l'administration du site contrôlent exclusivement les documents publiés pour garantir que ces documents sont conformes aux principes de décence et aux normes acceptées de bienséance.

CooLMeet.fr N'APPROUVE PAS et NE SOUTIENT PAS la création et la publication de documents clairement obscènes. De plus, les représentants de l'administration se réservent le droit de supprimer tout matériel qui, à leur avis, sera clairement obscène, indécent ou diffamatoire.

Contenu de l'administration ou des représentants de l'administration du site

Le contenu de l'administration ou des représentants de l'administration du site n'est en aucun cas érotique ou pornographique, par conséquent, un tel contenu n'est pas couvert par la loi américaine 18 U.S.C. Section 2257.

Stockage des documents

Tous les documents confirmant l'âge des modèles, ainsi que d'autres documents, images et enregistrements sont stockés à l'adresse indiquée ci-dessous. Tous les documents, images et enregistrements sont conformes à la loi américaine 18 U.S.C. Section 2257 et confirmons que les activités de CooLMeet.fr sont légales et conformes aux exigences et dispositions de la loi.